Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03037
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZO N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYL JONCTION SI COUR D'APPEL DE NÎMES 13 mars 2025 RG :23/02522 [P] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03037
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PEPRIGNAN - N° RG F 24/00625
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ca other ca_orleans n° 25/03037
CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 997/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03037
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03037 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/03037
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGBO Du 14 MAI 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX
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ca other ca_lyon n° 25/03037
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3N Appel contre une décision rendue le 08 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7]. A
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