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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03038 Tout effacer
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  • ca annulation ca_montpellier n° 25/03038

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00667

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff11dcdc6046d478940cf
  • ca other ca_grenoble n° 25/03038

    CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/03038

    N° RG 25/03038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 9 JANVIER 2026 sur requête en omission de statuer Requête en o

    Lire la décision → Vérifier la source 69622145cdc6046d47d41285
  • ca other ca_pau n° 25/03038

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/03038

    N° 2025/3110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du treize Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd44e097417ee1bd6aac
  • ca other ca_orleans n° 25/03038

    CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 998/2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b7485628f9
  • ca other ca_douai n° 25/03038

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/03038

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : 250918-02 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYW Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 22 mai 2025 par la 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97741cce69a12ae3cd6
  • ca other ca_paris n° 25/03038

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03038 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b3b8380f4d36cf8e47
  • ca other ca_lyon n° 25/03038

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03038

    N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3P Nom du ressortissant : [T] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e351fa67923f7882a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1