Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03040
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/01/2026 3/26 N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFRX Ordonnance rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la c
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ca other ca_rennes n° 25/03040
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/03040
4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 25/03040 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7GL (Réf 1ère instance : 25/00285) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca designation ca_nimes n° 25/03040
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYT AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 septembre 2025 RG :2025R00078 S.A.S. BBA C/ [V] [C] S.A.S. MBI S.A.S. MK CONSEIL & EXPERTISE S.A.S. MK2B
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ca other ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG3I Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_bordeaux n° 25/03040
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/03040
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ COMMUNE DE [Localité 3] C/ S.A.S. SAS LEASE PROTECT ------------------------ N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKIK ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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ca other ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03040
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2NU Décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03040 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03040
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3V Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9]. A
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