Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03042
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03042
N° RG 25/03042 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03042
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/03042
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQTT Ordonnance n° 2025/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DR
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ca other ca_paris n° 25/03042
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03042 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03042
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03042
N° RG 25/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3Y Nom du ressortissant : [M] [V] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matiè
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