Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03050
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026
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ca other ca_versailles n° 25/03050
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03050 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDS AFFAIRE : [G], [X], [D] [W] ... C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 a
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ca other ca_aix_provence n° 25/03050
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/038 Rôle N° RG 25/03050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUM [X] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_rennes n° 25/03050
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03050
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 25/03050 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HC S.C.I. NIKITA 3M C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_amiens n° 25/03050
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03050
ARRET N° S.A.S. [14] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - [10] - Me Franck DERBISE Copie exécutoire : - Me Franck DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_orleans n° 25/03050
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1004/2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/03050
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/03050
Copie transmise par mail : - à Mme [B] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Mme [B] [G] - à Mme [P] [N], MJPM copie à Monsieur le PG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03050
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03050 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03050
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OH Décision défé
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