Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03051
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03051
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 25/03051 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HD M. [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] MAITRE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 25/03051
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/03051
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[K] Ordonnance n° 2025/M283 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03051
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03051 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03051
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03051
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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