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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/03051

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/03051

    N° RG 25/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQG N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/26 à Me REKA Me FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afed8cdc6046d476cf422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03051

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03051 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYOL Minute : 26 / 227 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [S] [M] [R] [E] Copies certifiées conformes OPH SILENE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5c2195da062e0c3fb2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03051

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/03051

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXL DEMANDEUR : M. [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f01cdc6046d478eb3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03051

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/03051 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAM N° de minute : Madame [B] [A], Association MAIF c/ Mutuelle MACIF DEMANDERESSES Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Association MAIF [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90629cdc6046d47f19163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03051

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOJ AFFAIRE : S.D.C. LES 4 [Localité 1], pris en son syndic GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 1] C/ Monsieur [Q] [S] Madame [X] [J] épouse [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c1cdc6046d478c291e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03051

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03051 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1afcdc6046d472fc324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03051

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/03051

    N° de Minute : N° RG 25/03051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFX COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

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  • ca other ca_rennes n° 25/03051

    CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03051

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 25/03051 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HD M. [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] MAITRE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e5f9cdc6046d471b4f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03051

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NX N° MINUTE : 23/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 695c113175782d5f06e3f08f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03051

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 novembre 2025 N° RG 25/03051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691714ebe097417ee1bfe196
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03051

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/03051

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[K] Ordonnance n° 2025/M283 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b22efeaecfe6843511
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03051

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03051 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSW Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/824 [V] [R] [O] [G] C/ [X] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [R] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19a763c15057e571f65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03051

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2A Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6169293f91fcc93876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03051

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/03051

    N° RG 25/03051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/03051 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMX Minute n° Copie exec. à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c94e7f54efd010c399f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03051

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03051

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03051 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3K Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9deaf40da9b7b14e90a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03051

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03051

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 13h40 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3332fd8239f1252f6390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03051

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51bd284ccae5aa45c90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03051

    TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1091 Appel des causes le 22 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JFQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687fecc4249b152198e83226
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03051

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03051 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b162016cd163941a1b0
  • ca other ca_paris n° 25/03051

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03051

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec53f8b4d60e38e758bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1