Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03052
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/03052
MINUTE N° 248/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Arrêt notifié aux parties Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 20
-
ca other ca_versailles n° 25/03052
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03052
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDL AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par
-
ca other ca_douai n° 25/03052
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHZW Ordonnance (RG N° 2024/294) rendue le 15 mai 2025 par le juge-commissaire du trib
-
ca other ca_paris n° 25/03052
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/03052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03052 - N° Portalis 35L7-
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03052
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03052 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles