Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/03062
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 216 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2PG Décision dé
-
ca other ca_versailles n° 25/03062
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEQ AFFAIRE : S.A.R.L. [U] SARL C/ S.A.S. FRANCE CAISSE ADVANCE ... S.E.L.A.R.L. SELARLU [G] Décisi
-
ca other ca_poitiers n° 25/03062
CA Poitiers, 25 févr. 2026, RG 25/03062
Ordonnance n 3 ------------------------- 25 Février 2026 ------------------------- N° RG 25/03062 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQ2 ----------------------- S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [W] [V], [R] [V] ----------------------- Ordonnance n
-
ca other ca_versailles n° 25/03062
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEQ AFFAIRE : S.A.R.L. [B] SARL C/ S.A.S. FRANCE CAISSE ADVANCE, S.A.S. FRANFINANCE LOCATION, S.A.S. REALEASE CAPITAL, S.E.L.A.R.L. SELARLU [M] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée
-
ca other ca_pau n° 25/03062
CA Pau, 17 nov. 2025, RG 25/03062
N°25/03128 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_colmar n° 25/03062
CA Colmar, 22 août 2025, RG 25/03062
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03062 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6B N° de minute : 354/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
-
ca other ca_paris n° 25/03062
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03062 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03062
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03062
N° RG 25/03062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ4Q Nom du ressortissant : [V] [N] [C] [C] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03062
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVZ Ordonnance n° 2025/M69 Mme [N] [R] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Intimé ORDONNANCE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles