Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03063
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03063
N° RG 25/03063 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/659 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 25/03063
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03063
MINUTE N° 26/368 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca other ca_versailles n° 25/03063
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/03063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la
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ca other ca_bordeaux n° 25/03063
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION c/ CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
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ca other ca_paris n° 25/03063
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03063 - N° Portalis 35
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