Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03070
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/03070
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 54 Acte de saisine du : 30 juin 2025 RG : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNG7 Décision attaquée : Société [1] Représentée par Me Pierre NAITALI de la SELARL ACCENS AVO
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ca other ca_paris n° 25/03070
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/03070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 - tri
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ca other ca_rouen n° 25/03070
CA Rouen, 21 août 2025, RG 25/03070
N° RG 25/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/03070
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03070 - N° Portalis 35
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