Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/03077
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 25/03077
ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décisions déférées à la cour : Jugement avant-dire dro
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ca other ca_pau n° 25/03077
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03077
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIVU Affaire : [W
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ca other ca_aix_provence n° 25/03077
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/47 Rôle N° RG 25/03077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXD [D] [E] C/ S.C.I. LJB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Ludovic KALIFA Décis
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ca other ca_paris n° 25/03077
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03077 - N° Portalis 35
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