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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03077

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/03077

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDM6 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0e4cdc6046d472fd8c1
  • ca other ca_poitiers n° 25/03077

    CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 25/03077

    ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décisions déférées à la cour : Jugement avant-dire dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192254cdc6046d47532426
  • ca other ca_pau n° 25/03077

    CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03077

    N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIVU Affaire : [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fea7bcdc6046d47880753
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03077

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/03077

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb52acdc6046d473a6923
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/03077

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 25/03077

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Avril 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJZ DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166eccdc6046d47813631
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/03077

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03077

    N° RG 25/03077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGS Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be7dcdc6046d47187bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03077

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FHH N° de minute : , [Y], [P] dite, [F], en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [O], [M],, [H], [M], en son nom propre et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe26cdc6046d47d162a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03077

    TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/03077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / [U], [L] N° RG 25/03077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWFR MINUTE N° 26/00142 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Nicolas DONNANTUONI Me Jean-philippe PAZZANO Expédition délivrée [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6c98cdc6046d477dade1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03077

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03077

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03077 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GD S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [Q] [X] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03077

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/47 Rôle N° RG 25/03077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXD [D] [E] C/ S.C.I. LJB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Ludovic KALIFA Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a688cdc6046d4771582f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03077

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03077 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGID Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ca9cdc6046d47cd4430
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03077

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03077

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/03077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCH ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946357875782d5f06e57b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03077

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS [T] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777R N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50875782d5f06d1056a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03077

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [H] Mme [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 25 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c6b3454b98788c299c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03077

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22LB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da36895046830ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03077

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03077

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEZ - Isolement Madame [Y] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT AU DELA DE SEPT JOURS rendue le 22 août 2025 à 15H30 Par, Victor BOULVERT, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e3d71c382e8b5ae9af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03077

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03077

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b340cd0f0b3d002e1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03077

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier N° RG 25/03077 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9c5418c246fd6a9d4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03077

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1097 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e43795daea26ff83298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03077

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03077

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03077 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPPA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703111b8daa57c7f67d8dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1