Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03080
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/03080
N° 26/914 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIV2 APPELANT M. [O] [U], représentant : Me Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
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ca other ca_versailles n° 25/03080
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGFZ AFFAIRE : [G] [I] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03080
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03080
N° RG 25/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER D' UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 13 AOUT 2025 PORTANT LE N° RG 25/03055 Christelle BA
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ca other ca_paris n° 25/03080
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03080 - N° Portalis 35
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