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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/03083

    CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03083

    ARRET N° S.A.S. [1] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] [M] -Me [Localité 3] -CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16836fcdc6046d4711853a
  • ca other ca_rouen n° 25/03083

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03083

    N° RG 25/03083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00046 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 05 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70decdc6046d47024838
  • ca other ca_paris n° 25/03083

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/03083

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2QZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed4290faf9858cdf7ca8f
  • ca other ca_orleans n° 25/03083

    CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/03083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2025 Minute N° 1010/2025 N° RG 25/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0947bd0e19a239d571
  • ca other ca_orleans n° 25/03083

    CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/03083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1009/2025 N° RG 25/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQJ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b50b565ec7590f7b75
  • ca other ca_paris n° 25/03083

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03083 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1