Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03084
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03084
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162/2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IV Mme [M] [P] C/ S.A.R.L. LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à :
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ca other ca_douai n° 25/03084
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4K Jugement (N° 24/02522) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur
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ca other ca_pau n° 25/03084
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/03084
N°25/03167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_paris n° 25/03084
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Q3 N° RG 25/3085 (joint au 25/03084) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'a
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ca other ca_versailles n° 25/03084
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, o
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03084
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03084 - N° Portalis 35
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