Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03085
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3U N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_versailles n° 25/03085
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGD Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [K] M.[H] Me [U] Me REGNIER ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03085
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03085 - N° Portalis 35
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