Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03086
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH5C Jugement (N° 24/00560) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL [L
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ca other ca_rouen n° 25/03086
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00032 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 26 juin 2025 APPELANT : Monsieur [H] [Z] exerçant sous le no
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ca other ca_nimes n° 25/03086
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW55 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG:P23-15.146 SAS DEDIENNE SANTE EXERCANT SOUS LE C/ [Y] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03086
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/066 Rôle N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYB [F] [U] C/ S.A. FRANFINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_grenoble n° 25/03086
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J00056) en date du 07 mai 2025, suivant déclaration d'appel
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ca other ca_pau n° 25/03086
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/03086
N°25/03168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_bordeaux n° 25/03086
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/03086
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03086
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03086 - N° Portalis 35
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