Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03087
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03087
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Mme [Z] [K] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/03087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQQ Décision de première instance : Cour d'Appel d'ORLEANS en date
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ca other ca_rouen n° 25/03087
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03087
N° RG 25/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/566 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/03087
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03087
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2025-Jug
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03087
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/341 Rôle N° RG 25/03087 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYD [P] [O] [R] C/ COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICU [Localité 7] [Localité 8] PRADO Copie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03087
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03087 - N° Portalis 35
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