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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03088

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03088

    N° RG 25/03088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 19 Juin 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43523cdc6046d472ccc17
  • ca other ca_versailles n° 25/03088

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03088 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGJ AFFAIRE : S.A.R.L. MULTISERVICES ARC C/ Société PATRIMMO COMMERCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7920cdc6046d47b0479e
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03088

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/03088

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°16/2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JH Société [7] C/ Mme [M] [R] RG CPH : 2024-31661 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5164cdc6046d47382621
  • ca other ca_montpellier n° 25/03088

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03088

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aa44cdc6046d47186a85
  • ca other ca_paris n° 25/03088

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/03088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ST Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341e63e51e6687580ccb
  • ca other ca_paris n° 25/03088

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03088 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be43c5143fb43f1a1877
  • ca other ca_lyon n° 25/03088

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03088

    N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ6G Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e341fa67923f78829ff

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