Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03088
TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03088
Du 26 août 2026 65B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SI [P] [M] C/ S.A.S. SOPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M. Laurent QU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/03088
TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03088 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQP Minute : 26/00274 DECISION DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] [D] Copies certifiées conformes Me Stéphanie BORDIEC Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03088
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3N N° de minute : La SCPI ACCES VALEUR PIERRE c/ L’EURL ENERGIE DE L’HABITAT ayant pour gérant Monsieur [V] [B] DEMANDERESSE La SCPI ACCES VALEUR PIERRE [Adre
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ca other ca_rouen n° 25/03088
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03088
N° RG 25/03088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 19 Juin 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03088
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03088
DATE DU JUGEMENT: 23 Avril 2026 RG N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [U] épouse [A] C / [Z] [L] [V] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03088
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_versailles n° 25/03088
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03088 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGJ AFFAIRE : S.A.R.L. MULTISERVICES ARC C/ Société PATRIMMO COMMERCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03088
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03088
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03088
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/03088
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°16/2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JH Société [7] C/ Mme [M] [R] RG CPH : 2024-31661 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée l
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03088
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/03088
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 61] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03088
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAADT N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03088
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03088
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 06 Mai 1990 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] re
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ca other ca_montpellier n° 25/03088
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03088
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/03088
- N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00008 N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAYA Le CCC : dossier FE : -Me MAGALHAES -Me DANILOWIEZ -Me DE JORNA -Me EYMARD -Me LEMBLE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03088
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPFH AFFAIRE : M. [M] [X] Exp : M. [M] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03088
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03088
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03088
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMU PARTIES : DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03088
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me OUKHELIFA - Me FAVOT - Me CHAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03088 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement
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ca other ca_paris n° 25/03088
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/03088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ST Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03088
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FH2 Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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