Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03089
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03089
N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/567 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 22 Mai 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adress
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ca other ca_rennes n° 25/03089
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03089
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 03 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 18 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/03089
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03089 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03089
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGK Du 15 MAI 2025 ORDONNANCE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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