Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03096
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03096
N° RG 25/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4J N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/00495) rendue par le
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ca other ca_rennes n° 25/03096
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03096
4ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 25/03096 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KM (Réf 1ère instance : Ordonnance du JME du 15.05.25 TJ [Localité 1] - 1ère Ch. Civ. RG 20/02433) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rouen n° 25/03096
CA Rouen, 15 août 2025, RG 25/03096
N° RG 25/03096 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03096
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03096 - N° Portalis 35
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