Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03099
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFK Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/03099
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TQ Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/03099
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEW - ORDONNANCE N°25-76 APPELANT : M. [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-
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ca other ca_lyon n° 25/03099
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/03099
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 novembre 2024 - N° rôle : 22/00295 N° R.G. : N° RG 25/03099 - N° Portalis DBVX-V-B7J
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ca other ca_rouen n° 25/03099
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03099
N° RG 25/03099 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBM7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 25/03099
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03099 - N° Portalis 35
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