Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03105
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7F Ordonnance (N° 24/05976) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_nimes n° 25/03105
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/03105
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW72 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1124000486 Monsieur [D] [
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ca other ca_paris n° 25/03105
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03105 - N° Portalis 35
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