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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/03105

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03105

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7F Ordonnance (N° 24/05976) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ab6493c619cd1f39cc0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03105

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/03105

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZP AFFAIRE : [Y] [I], [S] [H] / [R] [B] épouse [L], [A] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234162cdc6046d474f9434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/03105

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZP Républiq

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03105

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNS Notifiée le : Expédition à : Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BRED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03105

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UO6 PART

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03105

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/64 N° RG 25/03105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a079d1cdc6046d47d36ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03105

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03105

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03105 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IC S.A. YOUNITED C/ [C] [D] [L] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a14fcdc6046d479efb1e
  • ca other ca_nimes n° 25/03105

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/03105

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW72 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1124000486 Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69859882cdc6046d4728097b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03105

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/03105 - N° Portalis DB3R-W-B7J-252Z N° de minute : CRAMA [Localité 8] VAL-DE-LOIRE (GROUPAMA [Localité 8]-VAL-DE-LOIRE) c/ Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee95cdc6046d47182b68
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03105

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/03105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2O N° minute : 25/00061 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [P] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 694edfb275782d5f06c627bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03105

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03105 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRO AFFAIRE : [C] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947499b75782d5f0614e260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03105

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKT N° MINUTE : 6 ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03105

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03105

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKZ Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b614bcaacdd63b0241e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03105

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03105

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f88fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03105

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03105

    Dossier N° RG 25/03105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° RG 25/03105 Nous, Catherine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d9fd8239f1252fcf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03105

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/03105

    N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/03105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTG Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31eaafe88dc815de5a5d
  • ca other ca_paris n° 25/03105

    CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03105 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be41c5143fb43f1a1857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1