Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03106
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW76 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 septembre 2025 RG :2025F1046 S.A.R.L. [Z] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
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ca other ca_grenoble n° 25/03106
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03106
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY44 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [K] [T] né le 14 Mars 1964 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/03106
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/03106
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 01 Acte de saisine du : 25 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJC Décision attaquée : en date du Société [1] MP MME [J] [T] Représentée par Me Nicolas
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ca other ca_colmar n° 25/03106
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03106
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITAS N° de minute : 362/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/03106
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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