Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03109
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7N Ordonnance (N° 24/11525) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_bordeaux n° 25/03109
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03109 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKMK [D], [G] [K] épouse [L] [T], [P], [N] [L] [U], [B], [S] [L] épouse [I] c/ [J] [O] [W] [A]
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ca other ca_rennes n° 25/03109
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03109
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 6 N° RG 25/03109 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LQ M. [B] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_pau n° 25/03109
CA Pau, 21 nov. 2025, RG 25/03109
N°25/03205 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répert
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03109
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03109 - N° Portalis 35
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