Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03113
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03113
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_poitiers n° 25/03113
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/03113
ARRET N°275 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNUV Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. HEXA PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SOCIETE DE REVETEMENT ET DE PEINTURE ([T]) S.A.R.L. [Y] ARCHITECTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03113
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/03113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/148 Rôle N° RG 25/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane CECCALDI
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ca other ca_versailles n° 25/03113
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 1] À [Localité 5], prise en la personne de
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ca other ca_paris n° 25/03113
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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ca other ca_rouen n° 25/03113
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03113
N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03113
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03113 - N° Portalis 35
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