Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03115
CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 25/03115
ORDONNANCE N° 18 Copies certifiées conformes M. [M] [C] Me Marcel DOYEN Me Marc DECRAMER COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 ********
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ca other ca_paris n° 25/03115
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHG5 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_colmar n° 25/03115
CA Colmar, 26 août 2025, RG 25/03115
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03115 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBD N° de minute : 361/25 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03115
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03115 - N° Portalis 35
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