Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03117
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_douai n° 25/03117
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/03117
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAX Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/90 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [N] [Y] [C] [Adresse 2] [Loca
-
ca other ca_montpellier n° 25/03117
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/03117
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFY REQUETE EN RECTIFICATION Décision déférée à la
-
ca other ca_rouen n° 25/03117
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03117
N° RG 25/03117 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03117
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/311 Rôle N° RG 25/03117 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4F S.C.I. CASTOR INVESTISSEMENTS C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03117
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03117 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles