Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03126
CA Orleans, 21 oct. 2025, RG 25/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Minute N° 1022/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03126
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1021/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca other ca_paris n° 25/03126
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03126 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/03126
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/05/25 à : [R], [T] [O] Me Marion LAFFARGU
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