Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03136
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQ4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_paris n° 25/03136
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03136
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2025-Jug
-
ca other ca_paris n° 25/03136
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03136 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03136
CA Versailles, 17 mai 2025, RG 25/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGLU Du 17 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles