Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03140
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/03140
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCR Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_amiens n° 25/03140
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/03140
ORDONNANCE N° 26 Copies certifiées conformes Mme [U] [R] Me Nahéma KAMEL BRIK M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O
-
ca other ca_rouen n° 25/03140
CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03140
N° RG 25/03140 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca other ca_paris n° 25/03140
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03140 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03140
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/03140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGL5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/05/25 à : [M] [F] Me Marion LAFFARGUE So
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles