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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03142

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03142

    N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7I C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00842) rendue par le Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06b0cdc6046d47d36b3a
  • ca other ca_colmar n° 25/03142

    CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03142

    MINUTE N° 502/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eeb81655f7b766bc17d0
  • ca other ca_nimes n° 25/03142

    CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/03142

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXD3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 5], décision attaquée en date du 21 Juillet 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b6d82c7820b7f2529f5
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03142

    CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/03142

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. CG CLINIC FIT'ESTHETIC --------------------- N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOK --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2677b4cdf02e9698f80
  • ca other ca_rouen n° 25/03142

    CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03142

    N° RG 25/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b529df09d0ba6188f45
  • ca other ca_paris n° 25/03142

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03142 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1