Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_grenoble n° 25/03146
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7Q APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 25/03146
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEH G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 11 septembre 2025 RG :25/00232 S.C.I. SCI LE CHENE C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT (07) Etablissement Public TRESOR PU
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ca other ca_versailles n° 25/03146
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRY AFFAIRE : [O] [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03146
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ6R S.A. [5] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Sébasti
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ca other ca_paris n° 25/03146
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03146 - N° Portalis 35
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