Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03146
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/03146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWW Minute n° : 2026/221 AFFAIRE : S.A.R.L. SUD PLAQUES C/ SCCV DES GEAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSIT
-
ca other ca_grenoble n° 25/03146
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7Q APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03146
TJ 51108, 12 mars 2026, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3FV AFFAIRE : Mme [W] [V] épouse [S] C/ M. [T] [S] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me [Localité 2] 1 extrait IFPA RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_nimes n° 25/03146
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEH G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 11 septembre 2025 RG :25/00232 S.C.I. SCI LE CHENE C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT (07) Etablissement Public TRESOR PU
-
ca other ca_versailles n° 25/03146
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRY AFFAIRE : [O] [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03146
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/03146
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _______________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03146
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ6R S.A. [5] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Sébasti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03146
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Me Lorraine LE GUISQUET Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Ingrid BERREBI Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/03146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03146
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUH PARTIES : DEMANDER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03146
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03146 N° Portalis DB3S-W-B7J-23BP Minute : 1101/25 Copie délivrée à : - Me PAUTONNIER - Mme [J] [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03146
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ......................
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03146
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [Z] [N] né le 03/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03146
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03143 Nous, Claire QUESNEL, magistrat du siège au tribunal
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/03146
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/03146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDH N° Minute : 25/174 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03146
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03146 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMQ ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/03146
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03146 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03146
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 87] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KF2 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT sur requête en omission de statuer rendu le 28 mars 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles