Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03148
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03148
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL SELARL LIBRAJURIS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 174 - 26 N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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ca other ca_rouen n° 25/03148
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03148
N° RG 25/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [D] [C] [
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ca other ca_nimes n° 25/03148
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03148 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEM AB Président du tribunal judiciaire de Privas 24 juillet 2025 RG:24/00419 [Z][B] [M] C/ [J] [R] Sci [1] Commune de [Localité 1] COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 25/03148
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNA
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ca other ca_pau n° 25/03148
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/03148
N° 25/3220 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_paris n° 25/03148
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03148 - N° Portalis
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