Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03148
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03148
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL SELARL LIBRAJURIS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 174 - 26 N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03148
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03148
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [T] épouse [V] c/ S.D.C. [Adresse 1] N°26/602 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWFJ Grosse délivrée à expédi
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ca other ca_rouen n° 25/03148
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03148
N° RG 25/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [D] [C] [
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ca other ca_nimes n° 25/03148
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03148 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEM AB Président du tribunal judiciaire de Privas 24 juillet 2025 RG:24/00419 [Z][B] [M] C/ [J] [R] Sci [1] Commune de [Localité 1] COUR D'APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/03148
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 25/03148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E45K Ord n° 26/322 Affaire : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE c/ Madame [Q] [J] épouse [H], Monsieur [M] [H] COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous,
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tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/03148
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03148
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03148
MINUTE N° : 26/00232 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03148 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [M] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localité
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/03148
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/03148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, [F], Société LA BANQUE POSTALE, S.A.S. AMMIRATI, Etablissement SOCIETE GENERALE MINUTE
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/03148
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/03148
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/03148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHF Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03148
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03148
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/03148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IHX / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [N] [A] C / [D] [V] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03148
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03148
DOSSIER N° RG 25/03148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BV3 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : - M. [Q] [C] - Mme [N] [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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ca other ca_montpellier n° 25/03148
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03148
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/03148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26IS N° de minute : COMMUNE DE [Localité 25] c/ S.A.S.U.TK ELEVATOR FRANCE, S.A.S. HORIS, S.A.S. SOCALLIANCE ENTREPRISE, S.A.S. GIRARD OUVRAGES BOIS, S.A.R.L. G
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03148
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03148
Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYK 22 JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYK MINUTE N° : Affaire : [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [G], [Z], [R] [F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03148
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Fabien BOUSQUET.................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03148
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03148 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBG JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [F] [W] C/ [H] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Décembre 2025 à la SCP VAYSSE
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ca other ca_pau n° 25/03148
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/03148
N° 25/3220 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03148
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [P] et Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDA N° MINUTE : 04/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03148
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03148
N° RG 25/03148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUL Copie executoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03148
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03148
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [E] né le 19/11/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
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