Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n°813 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHLF Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_rennes n° 25/03151
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03151
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7PC M. [C] [S] C/ M. [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_rouen n° 25/03151
CA Rouen, 23 août 2025, RG 25/03151
N° RG 25/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03151
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YC Dé
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03151 - N° Portalis
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