Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03151
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/03151
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/03151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JGZ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03151
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03151
DOSSIER N° RG 25/03151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWL Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03151
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03151
MINUTE N° : 26/00211 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03151 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [H] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03151
TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/03151
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3KY [V] [N] C/ [W] [J] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEURS Monsieur
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/03151
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03151 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVX Affaire : Madame [H] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03151
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03151 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYNA AFFAIRE : [V], [Q] Monsieur le Procureur de la République Service civil MAR-24/00042 Opposition mariage [V]/[Q] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03151
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03151
N° RG 25/03151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS3L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/03151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS3L Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03151
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03151 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03151
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03151
RG : N° RG 25/03151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00161 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [V], [Z] [X] n
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03151
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 25/03151 N° Portalis DBYS-W-B7J-NYV4 ------------- [Y] [D] [J] épouse [S] C/ [I] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n°813 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHLF Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03151
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Me G. AFFRE - Mme [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me G. AFFRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDZ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03151
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me AYOUN Benjamin Le ....................
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ca other ca_rennes n° 25/03151
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03151
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7PC M. [C] [S] C/ M. [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03151
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03151
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Joelle TARRISSE N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [T] né le 21/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2025 à Par, Joelle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
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ca other ca_rouen n° 25/03151
CA Rouen, 23 août 2025, RG 25/03151
N° RG 25/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03151
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03151
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVTM MINUTE n° : 2025/ 370 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03151
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YC Dé
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ca other ca_paris n° 25/03151
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03151 - N° Portalis
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