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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03156 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/03156

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03156

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE7 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 26 août 2025, enregistrée sous le n° 23/02985 M. [R] [S] Mme [G] [M] épouse [S] Représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e085193c619cd1f863d68
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03156

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03156 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPD S.A.S. LB IMMO c/ [U] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47992193c619cd1f368e70
  • ca other ca_rouen n° 25/03156

    CA Rouen, 25 août 2025, RG 25/03156

    N° RG 25/03156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f850a0a07465457d05c
  • ca other ca_paris n° 25/03156

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03156 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f078b2e7f2d685ae56
  • ca other ca_paris n° 25/03156

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03156

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YR Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dbcd69e160b3eca3d28
  • ca other ca_versailles n° 25/03156

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/03156

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNA Du 20 Mai 2025 ORDONNANCE LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0b321e64e1c832f020

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1