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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03156

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03156

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE7 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 26 août 2025, enregistrée sous le n° 23/02985 M. [R] [S] Mme [G] [M] épouse [S] Représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e085193c619cd1f863d68
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03156

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03156 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPD S.A.S. LB IMMO c/ [U] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47992193c619cd1f368e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03156

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03156 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOI N° MINUTE : 26/00121 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. ORLYDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80f3d6da041962856412
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/03156

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03156 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSDU Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048575cdc6046d47989564
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03156

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/03156 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N22V ------------- [D], [T] [Q] épouse [S] [U] [S] C/ [H] 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5b9cdc6046d470695a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03156

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GOZ N° de minute : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH c/ S.A.S. ECOCLEANERS DEMANDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f75cdc6046d47b0bcd9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/03156

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [I] [Z] née [O] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc7acdc6046d476185fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03156

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03156

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03156 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d9ecdc6046d47c8db3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/03156

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/03156

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Ludovic FIERS 116 - expert Grosse délivrée à : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 25/03156 - N° Portalis DBXC-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac13fcdc6046d47b7cd8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03156

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHM N° MINUTE : 5 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9a6cdc6046d4704e524
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03156

    TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/03156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZJD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François DUCHARME de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9c975782d5f06d479e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03156

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UVF PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad7875782d5f06cd2777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03156

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03156 N° Portalis 352J-W-B7J-C6PVU N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Saad EL JORD délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03156

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03156

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03156 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F32 Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734656f443b56fb90399d
  • ca other ca_rouen n° 25/03156

    CA Rouen, 25 août 2025, RG 25/03156

    N° RG 25/03156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f850a0a07465457d05c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03156

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03156

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36debad24789c3b7f88a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03156

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2025 à : - Me P. BIKARD - La S.E.L.A.S. ÉTUDE [T], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. BAM - M. [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2025 à : - Me P. BIKARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03156

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03156 Nous, Claire QUESNEL, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d7fd8239f1252fcf21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03156

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03156

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me GOMBERT Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me KIARED Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be23
  • ca other ca_paris n° 25/03156

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03156 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f078b2e7f2d685ae56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1