Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03158
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ75 Ordonnance n° 2025/M83 APPELANTE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rémy CERESIANI, a
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ca other ca_versailles n° 25/03158
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTR AFFAIRE : [5], MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURE C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Requête en rectifi
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ca other ca_orleans n° 25/03158
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1028/2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_amiens n° 25/03158
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/03158
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [W] - PECOU S.A.R.L. ARTISANALE COUVERTURE C/ [G] Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 7] copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me FUENTES Me [W] UNEDIC CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_colmar n° 25/03158
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITDP N° de minute : 366/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/03158
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03158 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03158
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNE Du 20 Mai 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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