Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03162
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 25/03162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIY Décision déférée à la Cour : Ordonnances du 09 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIG
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ca other ca_aix_provence n° 25/03162
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/055 Rôle N° RG 25/03162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAI [I] [O] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Sébastien BADIE
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ca other ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jui
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ca other ca_pau n° 25/03162
CA Pau, 26 nov. 2025, RG 25/03162
N° 25/3237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03162 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/03162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZD Déci
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