Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03162
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03162
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BX5 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03162
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03162 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOP N° MINUTE : 26/00187 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS
-
ca other ca_montpellier n° 25/03162
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 25/03162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIY Décision déférée à la Cour : Ordonnances du 09 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03162
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/03162 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYC N° de minute : S.C.I. MARNE c/ S.A.S. ODE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Z] [Y] [H] DEMANDERESSE S.C.I. MARNE [Adresse 1] [Localité 1] Représen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03162
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03162
N° RG 25/03162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCW Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03162
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2B Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03162
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/055 Rôle N° RG 25/03162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAI [I] [O] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Sébastien BADIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03162
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABK6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03162
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/03162
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/03162 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jui
-
ca other ca_pau n° 25/03162
CA Pau, 26 nov. 2025, RG 25/03162
N° 25/3237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03162
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me VOISIN Jean Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03162
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03162 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4Q3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03162
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03162
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03162 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F7Q Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03162
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03162
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anita MOUSAEI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O6A N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 a
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03162 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/03162
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/03162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZD Déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles