Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/03163
CA Poitiers, 16 juill. 2026, RG 25/03163
ARRET N° N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX [Z] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A. [3] S.E.L.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026
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ca other ca_rennes n° 25/03163
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/03163
1ère Chambre N° RG 25/03163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P2 (Réf 1ère instance : 20/01785) S.A.S. [16] C/ Me [C] -AVOCAT- [Y] S.C.P. [Y] - [15] S.A. [17] S.A. [18] S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Amoyel-Vicquelin
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ca other ca_aix_provence n° 25/03163
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 45 Rôle N° RG 25/03163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAL S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [S] PARKINGS C/ S.C.I. GARAGES TURCAT MERY
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ca other ca_rouen n° 25/03163
CA Rouen, 26 août 2025, RG 25/03163
N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_bordeaux n° 25/03163
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/03163
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL GARDEROSE, Madame [B] [X] -------------------------- N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03163
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03163 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03163
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/03163
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZE Déci
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