Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03172
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03172
N° RG 25/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/03172
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/303 Rôle N° RG 25/03172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBC [L] [X] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Monsieur [L] [X] - URSSAF PACA
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ca other ca_versailles n° 25/03172
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGON AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits et obligations du CRÉDIT DU NORD Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/03172
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03172
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03172
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03172 - N° Portalis 35
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