Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_aix_provence n° 25/03173
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/304 Rôle N° RG 25/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBG [D] [G] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Monsieur [D] [G] - URSSAF PACA
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ca other ca_paris n° 25/03173
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03173 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03173
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_lyon n° 25/03173
CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03173
N° RG 25/03173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEE Nom du ressortissant : [W] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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