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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03178 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/03178

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03178

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698354c0cdc6046d47e16ba5
  • ca other ca_nimes n° 25/03178

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHH ET TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 02 avril 2024 RG :23-000199 [X] C/ [T] S.C.I. SCI LE PEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69735530cdc6046d47687ee7
  • ca other ca_paris n° 25/03178

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03178 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bb27c66872f035abfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1